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Informations relatives à la protection des données des clients, tiers intéressés et partenaires de distribution de BASF

Le sujet de la protection des données est l'une des priorités essentielles pour BASF (ci-après désigné comme « nous »). Naturellement, cette protection implique également un niveau élevé de transparence. Pour assurer cette transparence, le document ci-dessous fournit des rensei-gnements sur la façon dont nous devons traiter les données personnelles des personnes de contact de nos clients, des tiers intéressés ou des partenaires de distribution (ci-après dési-gnées comme « Nos personnes de contact »). Nous traitons bien évidemment ces données personnelles dans le plus strict respect des lois en vigueur relatives à la protection des don-nées personnelles.

Qui est responsable du traitement des données et qui est le Représentant de la protection des données?

Le responsable du traitement des données est BASF Belgium Coordination Center Comm (BBCC) - Business Belux

BASF Belgium Agricultural Solutions, Dreve Richelle 161 E, boîte 43, 1410 Waterloo, Belgium

Téléphone: +32 (0)2 373 21 11

Email: agro.gdpr.be@basf.com

Notre Représentant de la protection des données est , BASF Belgium Coordination Center Comm (BBCC) - Business Belux, et peut être contacté de la manière suivante

Email: agro.gdpr.be@basf.com

Ces données de contact sont également disponibles sur le site web :

https://www.basf.com/en/tools/legal/data-protection.html

Quelles catégories de données utilisons-nous et d'où proviennent-elles ?

Nous traitons les catégories suivantes de données personnelles :

• les informations de contact de Nos personnes de contact (nom et prénom, adresse et numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, numéro de fax et adresse électronique) ;
• les autres informations nécessaires à l'exécution de la relation contractuelle ou d'un projet avec nos clients et nos partenaires de distribution (détails de paiement, détails de commande, etc.) ;
• les autres informations nécessaires au traitement des demandes de Nos personnes de contact ou à l'identification sans ambiguïté de Nos personnes de contact dans nos sys-tèmes.

Nous collectons les données personnelles de Nos personnes de contact directement auprès de ces mêmes personnes ou auprès de nos clients ou de nos partenaires de distribution lors de l'établissement de la relation contractuelle.

De plus, nous traitons les données personnelles que nous avons obtenues auprès de sources publiques de manière appropriée.

Dans quel but et sur quelle base légale ces données sont-elles traitées ?

Nous traitons les données personnelles de Nos personnes de contact en conformité avec les dispositions du Règlement général relatif à la Protection des données de l'Union européenne (RGPD), ainsi que dans le respect des autres lois applicables ([..]).

Le traitement de ces données a pour finalité :

• de communiquer avec Nos personnes de contact au sujet des produits, des services et des projets (par exemple, la distribution régulière d'informations et de bulletins d'infor-mations) ;
• le traitement des demandes émanant de Nos personnes de contact, de nos clients, des tiers intéressés ou de nos partenaires de distribution ;
• la planification, l'exécution ou l'administration de notre relation (contractuelle) avec nos clients, partenaires de distribution, tiers intéressés ou Nos personnes de contact, en vue, par exemple, du traitement des commandes, à des fins comptables, pour l'exécu-tion des livraisons et l'organisation du transport ;
• la réalisation d'enquêtes auprès des clients, de campagnes de marketing, d'études et d'analyses de marché, de loteries, de concours ou d'actions et événements similaires ;
• le maintien et la protection de la sécurité et de la sûreté de nos produits et services, ainsi que de la sécurité et du fonctionnement de nos sites web ; la détection et la sup-pression des risques de sécurité, d'activités frauduleuses ou d'autres actions crimi-nelles ou malveillantes ;
• e maintien et la protection de la sécurité de nos locaux et de nos établissements (p. ex. les contrôles d'accès, l'émission d'autorisations d'accès temporaires) ;
• le respect des exigences légales (p. ex. la conformité avec les obligations de rétention fiscale ou commerciale ; la prévention du blanchiment d'argent ou de délits écono-miques) ;
• la résolution de litiges et de procès, l'établissement, l'exercice ou la défense contre des prétentions ou des litiges légaux, l'application des contrats existants.

Le traitement des catégories de données mentionnées ici est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Sauf indication explicite contraire, la base légale de ce traitement est l'article 6 para. 1 points (b) et (f) du Règlement général relatif à la Protection des données de l'Union européenne.

De surcroît, nous devons également obtenir l'autorisation expresse de Nos personnes de con-tact de collecter leurs données personnelles en vertu de l'article 6 para. 1 point a de ce même Règlement général relatif à la Protection des données de l'Union européenne.

Si nous envisageons de traiter les données personnelles de Nos personnes de contact à des fins autres que celles mentionnées plus haut, nous devons en informer Nos personnes de con-tact avant d'entamer un tel traitement.

À qui les données personnelles sont-elles transmises ?

Au sein de notre société, seules les personnes et les entités qui ont besoin des données per-sonnelles de Nos personnes de contact pour accomplir les missions susmentionnées ont ac-cès à ces informations.

Au sein de notre groupe de sociétés, les données personnelles de Nos personnes de contact sont mises à la disposition de sociétés spécifiques du groupe, dès lors qu'elles exécutent au niveau central des missions essentielles pour les affiliés au sein du groupe ou des missions entre sociétés sur la base de la structure organisationnelle ou si cela est nécessaire aux fins mentionnées ici.

Nous pouvons par ailleurs être amenés à transmettre les données personnelles de Nos per-sonnes de contact aux autorités de surveillance, aux tribunaux ou aux services légaux dès lors que cela est nécessaire pour assurer le respect des lois en vigueur ou pour exercer, faire va-loir ou défendre certains droits légaux sous réserve que la loi le permette.

Nous travaillons également avec les prestataires de service pour exécuter les missions indi-quées plus haut. Ces prestataires de service traitent les données personnelles de Nos per-sonnes de contact en notre nom et uniquement en fonction de nos instructions. Ils sont con-tractuellement tenus de respecter les dispositions applicables relatives à la protection des données.

Dans certains cas, nous divulguons ces données personnelles à des prestataires de services ou à des sociétés du groupe situés en-dehors des pays de l'Espace économique européen (« pays tiers »), dans lesquels un niveau de protection des données adéquat n'est pas garanti par les lois en vigueur. Dans ce cas, nous prenons les mesures qu'il convient pour sauvegar-der la protection des données personnelles de Nos personnes de contact et pour assurer un niveau adéquat de protection des données. De ce fait, nous ne divulguons les données per-sonnelles de Nos personnes de contact à des destinataires opérant en-dehors de notre groupe de sociétés situés dans un pays tiers que si ces destinataires ont signé avec nous les Disposi-tions contractuelles standard de l'Union européenne ou si ces destinataires ont mis en œuvre des Règles d'entreprise à caractère obligatoire.

De plus amples informations et une copie des mesures prises peuvent être obtenues auprès des contacts indiqués précédemment.

Combien de temps conservons-nous les données personnelles de Nos personnes de contact ?

Sauf mention explicite contraire (p. ex. dans un formulaire d'autorisation spécifique), nous sup-primons ou bloquons les données personnelles de Nos personnes de contact dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins indiquées plus haut, sous réserve que cette suppression ou ce blocage ne contrevienne en rien à nos obligations légales de présenter et de conserver les enregistrements (p. ex. les délais de rétention prévus par la législation commerciale ou fis-cale).

Quels droits relatifs à la protection des données peuvent être exercés par les parties concernées ?

Nos personnes de contact peuvent demander des informations sur les données personnelles que nous conservons et traitons les concernant à l'adresse indiquée plus haut. De plus, Nos personnes de contact peuvent, dans certains cas spécifiques, exiger la correction ou la sup-pression des données personnelles les concernant. Elles peuvent également faire valoir un droit à limiter le traitement des données personnelles ainsi qu'un droit à la divulgation des données fournies par leurs soins dans un format structuré, habituel et lisible en machine.

Droit à l'objection

Si le traitement est basé sur un consentement, Nos personnes de contact ont à tout moment le droit d'objecter au traitement des données personnelles les concernant. Si nous traitons les données personnelles de Nos personnes de contact pour sauvegarder nos intérêts légitimes, Nos personnes de contact peuvent à tout moment objecter à ce traitement pour des raisons résultant de leur situation spécifique. En cas d'objection, nous arrêtons le traitement des données personnelles du sujet concerné, sous réserve que nous puissions fournir des raisons contraignantes prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de Nos personnes de contact, ou que nous soyons en mesure de prouver que ce traitement sert à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de préten-tions légales ou de litiges.

Où les plaintes peuvent-elles être déposées ?

Indépendamment de toute autre solution légale pouvant être exercée en vertu de la loi admi-nistrative ou judiciaire, Nos personnes de contact sont en droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance, en particulier dans l'État membre dont elles sont un ressortissant ou où la prétendue violation a eu lieu, si Nos personnes de contact estiment que le traitement des données personnelles les concernant ne respecte pas le Règlement général relatif à la Protection des données de l'Union européenne.

L'autorité de surveillance auprès de laquelle cette plainte est déposée devra informer le de-mandeur de la situation et des résultats de sa demande, y compris de son option d'une solu-tion légale en vertu de l'article 78 du Règlement général relatif à la Protection des données de l'Union européenne.